Conditions Générales d'Utilisation

ComparAgents est une Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro unique d'identification 953 821 394. 

Siège social : 10 Rue de Penthièvre, 75008 Paris France.
Contact : contact@comparagents.fr

L'utilisation de notre plateforme est régie par les conditions suivantes. En accédant et en utilisant notre site, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.

Les conditions contractuelles complémentaires applicables sont librement consultables avant toute souscription ou utilisation des Services.

1 - Définitions

« Avis client » : Évaluation des services fournis par un professionnel immobilier par ses clients, affichée dans sa vitrine en ligne, conformément aux conditions d'utilisation.

« Biens vendus » : Informations relatives aux biens immobiliers vendus par un professionnel immobilier en tant qu'intermédiaire. Un bien est considéré comme vendu à partir de la signature de l'acte authentique de vente, une fois le délai de rétractation expiré.

« Contenu » : Ensemble des données, informations ou documents fournis à ComparAgents par l’Utilisateur ou mis en ligne par ComparAgents.

« CGU » : Conditions Générales d’Utilisation faisant référence au présent contrat, s'appliquant à tous les Services proposés par ComparAgents sur le Site, sans restriction ni réserve.

« Données Personnelles » : Les informations à caractère personnel telles que définies par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) mis à jour le 25 mai 2018, fournies par l’Utilisateur lors de l'utilisation des Services de ComparAgents.

« Professionnel immobilier » : Agent immobilier ou mandataire indépendant inscrit sur la plateforme ComparAgents.

« Services » : Ensemble des prestations offertes par ComparAgents.

« Plateforme » : Plateforme en ligne de ComparAgents accessible à l'adresse https://www.comparagents.fr

« Utilisateur » : Toute personne (particulier ou professionnel) navigant sur la Plateforme.

« Vendeur » : Personne physique ou morale sollicitant les Services offerts sur le Site de ComparAgents pour vendre un bien immobilier. 

« Vitrine digitale » : Espace présent sur la Plateforme décrivant succinctement le professionnel.

2- Prestations Générales

ComparAgents vise à faciliter les démarches des Utilisateurs dans leurs projets immobiliers en les mettant en relation avec des Professionnels et en proposant des comparaisons objectives de ces derniers. Tout Professionnel peut créer une Vitrine  sur ComparAgents.

Le Site ComparAgents facilite la mise en relation des Utilisateurs avec des Professionnels de l'immobilier partenaires. Il  présente également une variété de Services à ses Utilisateurs, comprenant des informations immobilières et des outils d'aide à la vente de biens.

2.1 - Référencement des Professionnels de l'immobilier sur le Site

ComparAgents offre aux Utilisateurs un accès à un échantillon de Professionnels de l'immobilier, choisis en fonction de critères tels que la localisation, la dynamique des professionnels, ou la satisfaction des clients. De plus, les Vendeurs ayant décrit leur bien ont accès aux biens similaires vendus par les Professionnels et publiés à proximité de l'adresse indiquée. Les Professionnels de l'immobilier présents sur ComparAgents sont des partenaires qui ont souscrit à une offre de visibilité gratuite ou payante pour créer leur Vitrine sur le Site.

2.2 - Impartialité

Aucun des Professionnels référencés ne détient une part dans le capital de la société ComparAgents. Le classement n'est en aucun cas influencé par une rémunération des Professionnels.

2.3 - Limites de Responsabilité

ComparAgents facilite les démarches et la mise en relation avec les Professionnels de l'immobilier, mais ne peut être tenu responsable des accords entre Utilisateurs et Professionnels. Les Services visent à faciliter les échanges sans engager la responsabilité du Site dans les accords éventuels.

ComparAgents ne garantit en aucun cas les informations publiées sur la Vitrine virtuelle des Professionnels de l'immobilier. En raison de la variété des Professionnels de l'immobilier présents sur notre Site, ComparAgents ne garantit en aucun cas les pratiques commerciales et les services offerts par ces Professionnels, ainsi que par tout autre tiers présent sur le Site.

Ainsi, toute mise en relation avec un Professionnel de l'immobilier est de votre propre responsabilité et ne bénéficie d'aucune garantie de satisfaction de nos services.

3 - Accès et sécurité

Certaines fonctionnalités du Site requièrent la création d'un compte Utilisateur. Cela implique la fourniture d'un identifiant et la sélection d'un mot de passe, conformément aux directives de la CNIL. Chaque Utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et s'engage à ne pas le partager.

En cas de perte ou de vol du mot de passe, l'Utilisateur doit en informer promptement ComparAgents. En l'absence d'une telle notification, toute utilisation du mot de passe sera considérée comme étant effectuée par l'Utilisateur et sera sous sa responsabilité exclusive.

4 -Propriété intellectuelle

Les données et informations sur le site sont destinées à un usage strictement personnel des particuliers connectés. Tout usage professionnel ou commercial est strictement prohibé.

L'utilisateur s'engage à n'utiliser ces données ni à des fins commerciales ni à en tirer profit. ComparAgents protège ses droits de propriété intellectuelle et prendra des mesures contre toute utilisation non autorisée des contenus.

Pour toute utilisation ou diffusion hors du cadre personnel, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact@comparagents.fr

Les éléments identifiant ComparAgents ainsi que ses partenaires ou tiers sont protégés par les droits des marques, des dessins et modèles, et/ou du droit d'auteur. Les contenus éditoriaux, visuels, sonores, vidéos, logiciels et bases de données du site sont également protégés par le droit d'auteur et d'une manière générale par la législation en vigueur.

Toute utilisation des informations en dehors de la simple consultation sur le site est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de ComparAgents. Il est formellement interdit d'extraire ou d'utiliser les données du site autrement que pour une simple consultation. Toute reproduction ou représentation des contenus du site, même partielle, sans autorisation écrite préalable de ComparAgents, de ses partenaires ou tiers, constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et peut engager la responsabilité civile et pénale de l'auteur.

5- Évolution des Services

ComparAgents se réserve le droit de modifier les espaces et Services proposés sur son Site sans préavis, tout en respectant les conditions préalablement convenues. La vérification et la validation des informations publiées sur le Site sont une priorité de ComparAgents. Cette reformulation vise à présenter les Services de manière nouvelle tout en respectant les directives de confidentialité et en évitant tout lien avec le texte original.

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